Mentions légales

1. Présentation du site

Le site gensobeauty.com est édité par la société C2L Distribution, SARL au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 994 584 746 (RCS Vienne), dont le siège social est situé au 98 rue de la Liberté, 38300 Bourgoin-Jallieu.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09994584746.

Directeurs de la publication : Ludovic Baccam et Alexandre Dias (gérants).

Téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse e-mail : contact@gensobeauty.com

Hébergement du site :
[À compléter une fois l’hébergement finalisé — nom de l’hébergeur, adresse et téléphone]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.gensobeauty.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.gensobeauty.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, on s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.gensobeauty.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.gensobeauty.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’équipe de GensoBeauty s’efforce de fournir sur le site https://www.gensobeauty.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.gensobeauty.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.gensobeauty.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GensoBeauty est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’équipe de GensoBeauty.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’équipe de GensoBeauty ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.gensobeauty.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’équipe de GensoBeauty ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.gensobeauty.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’équipe de GensoBeauty se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’équipe de GensoBeauty se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.gensobeauty.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.gensobeauty.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’équipe de GensoBeauty ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.gensobeauty.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.gensobeauty.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement (« droit à l’oubli ») et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse contact@gensobeauty.com, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.gensobeauty.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GensoBeauty et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.gensobeauty.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.gensobeauty.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’équipe de GensoBeauty. Cependant, l’équipe de GensoBeauty n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.gensobeauty.com/ peut entraîner le dépôt de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. On distingue notamment : les cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité), les cookies de statistiques (mesure d’audience) et les cookies marketing (déposés par nos partenaires publicitaires Google, Reddit, Snapchat et TikTok afin de proposer des publicités personnalisées).

Conformément à la réglementation applicable (notamment les recommandations de la CNIL), seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés par défaut. Les cookies de statistiques et marketing ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, via le bandeau affiché lors de sa première visite. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix par catégorie de cookies en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site. Le consentement (ou refus) est conservé pendant 6 mois, à l’issue desquels il sera de nouveau demandé.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gensobeauty.com/ est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de Vienne, sous réserve, pour les consommateurs, des règles d’ordre public leur permettant de saisir la juridiction de leur choix conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Bourgoin-Jallieu, le 30 juin 2026